L’Autorité de Régulation du Secteur de Jeux et Pratiques Assimilées : mise en Une nouvelle structure pour donner un nouvel élan au Secteur de jeux de hasards.
Dans l’optique de réguler les jeux et paris autorisés en points de vente et en ligne, de contrôler la politique de jeu responsable des casinos, d’assurer que les structures autorisées à exercer sur le marché guinéen respectent leurs obligations. C’est dans ce sens que les autorités de la transition ont mis en place un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique, jouissant de l’autonomie financière et de gestion, dénommé « Autorité de Régulation du secteur des jeux et des Pratiques assimilées (ARSJPA) ».
La création de cette structure a fait l’objet d’un décret du Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Colonel Mamadi Doumbouya, publié samedi, 28 janvier 2023. Elle est mise sous la tutelle technique de la Présidence de la République ; et financière du Ministère en charge des Finances. Elle est composée d’un Conseil d’Administration (CA), d’une Direction Générale(DG) et d’une Agence Comptable (AC), comme le prévoit le décret. A en croire au contenu dudit décret, cette structure est désormais chargée d’organiser, de réguler, de réglementer, de surveiller, de contrôler les jeux de hasard et des pratiques assimilées et d’en assurer le suivi. A cet effet, plusieurs tâches lui ont été confiées dont entre autres : autoriser toutes les formes de jeu de hasard et pratiques assimilées en République de Guinée ; contrôler le respect des lois et règlements, ainsi que les obligations résultants des autorisations ou conventions en vigueur dans le secteur de jeux et pratiques assimilées ; réguler la concurrence en collaboration avec les services techniques chargés de lutte contre la concurrence déloyale ; conseiller l’ Etat en matière de jeux de hasards et pratiques assimilée; établir un rapport annuel sur l’état des activités du secteur des jeux etc. Comme l’indique le décret, « L’ ARSJPA dispose de pouvoir important pour exercer ses missions ». Désormais, c’est à elle d’autoriser les offres de jeux et approuver annuellement les programmes de jeux des opérateurs. Chaque opérateur de jeu doit soumettre sa stratégie promotionnelle au niveau de l’Autorité de Régulation des Jeux et Pratiques Assimilées. Elle a aussi le pouvoir d’exiger le retrait d’une communication commerciale incitant des mineurs à jouer ou de nature à conduire une pratique excessive du jeu.
Pour finir, tous les opérateurs de jeux ont maintenant l’obligation de soumettre à l’ ARSJPA chaque année pour approbation, leurs plans d’action, en matière de lutte contre la fraude et le blanchiment d’une part, et la prévention du jeu excessif, ainsi que de la protection des mineurs d’autre part. A noter que le regard du Président de la Transition, Chef de l’ Etat, Colonel Mamadi Doumbouya s’est tourné vers M. Mamadou Cissé, l’homme à qui, il a confié la Direction de ce nouvel instrument de l ’Etat, établis dans le cadre émancipé de la restauration de l’ordre dans le pays comme tant d’autre projets.
Abdoul Salam Sylla
